Pour l’année 2019, les exportateurs sont soumis à l’IS progressif selon le bénéfice fiscal. En effet, ils seront taxés à 17,5% pour la tranche au-delà de 300.000 DH. Le taux de 10% s’applique lorsque le résultat fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DHS.
Les deux taux de l’IS prévus pour les exportateurs sont les suivants pour l’exercice 2019:
- Résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 DHS : 10% / Somme à déduire : 0 DHS ;
- Résultat fiscal supérieur à 300.000 DHS : 17.5% / Somme à déduire : 22.500 DHS.
Exemple 1 :
Une société X réalise un chiffre d’affaires local et export depuis plus de 5 ans. Au titre de l’année 2019, la société réalise un bénéfice fiscal de l’ordre de 200.000 DHS (Dont 100.000 DHS lié à l’export). Le montant de l’IS est de l’ordre de : 200.000 X 10% = 20.000 DHS (Le taux de 10% s’applique aussi bien pour le CA local et export lorsque le résultat fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DHS).Exemple 2 :
Une société X réalise un chiffre d’affaires export depuis plus de 5 ans. Au titre de l’année 2019, la société réalise un bénéfice fiscal de l’ordre de 800.000 DHS (100% l’export). Le montant de l’IS est de l’ordre de : 800.000 X 17.5% -22.500 = 117.500 DHS.Exemple 3 :
Une société X réalise un chiffre d’affaires export depuis plus de 5 ans. Au titre de l’année 2019, la société réalise un bénéfice fiscal de l’ordre de 1.500.000 DHS (100% l’export). Le montant de l’IS est de l’ordre de : 1.500.000 X 17.5% -22.500 = 240.000 DHS (Taux plafonné à 17.5%).Exemple 4 :
Une société X réalise un chiffre d’affaires local et export depuis moins de 5 ans. Au titre de l’année 2019, la société réalise un bénéfice fiscal de l’ordre de 1.500.000 DHS. Le chiffre d’affaire local / Chiffre d’affaires total = 80% Le chiffre d’affaire Export / Chiffre d’affaires total = 20% (ou encore 100%-80%=20%). – IS afférent à la partie Export : 1.500.000X0%X20% = 0 DHS (Exonération de 5 ans) – IS afférent à la partie Local: (1.500.000X31%-157.500) X80% = 246.000 DHS IS TOTAL : 0+246.000 = 246.000 DHS.Exemple 5 :
Une société X réalise un chiffre d’affaires local et export depuis plus de 5 ans. Au titre de l’année 2019, la société réalise un bénéfice fiscal de l’ordre de 1.500.000 DHS. Le chiffre d’affaire local / Chiffre d’affaires total = 80% Le chiffre d’affaire Export / Chiffre d’affaires total = 20% (ou encore 100%-80%=20%). – IS afférent à la partie Export : (1.500.000X17.5% – 22.500) X20% = 48.000 DHS – IS afférent à la partie Local: (1.500.000X31%-157.500) X80% = 246.000 DHS IS TOTAL : 48.000+246.000 = 294.000 DHS.Rappel des anciennes dispositions avant l’année 2019:
Avant la mise en place du taux progressif plafonné de 17.5% par la loi de finance pour l’année 2019, les exportateurs étaient soumis taux unique de 17,5% quel que soit leur résultat fiscal (taux spécifique). La méthode de calcul selon les dispositions avant la LDF 2019 est présentée dans la réponse de la DGI ci-dessous. Objet : Méthode de calcul de l’IS dans le cas d’une société ayant réalisé une partie de son chiffre d’affaire à l’export. Il s’agit de calculer l’IS dû par une société ayant réalisé un résultat fiscal de 3 000 000 DH correspondant à un chiffre d’affaires (C.A.) dont une partie à l’export (30%) et l’autre locale (70%). Réponse de la DGI du 30 janvier 2018 : Pour calculer l’IS, il y a lieu de:- Calculer, dans un premier temps, l’IS théorique correspondant au CA global
- Et ensuite, déterminer la partie de cet IS correspondant au CA local, en multipliant le montant d’IS théorique global par le pourcentage du bénéfice correspondant au CA local, soit dans ce cas:
- L’autre partie du bénéfice correspondant au CA à l’export reste soumise aux taux spécifique proportionnel de 17,50%, soit: