Formulaires Sociaux
FORMULAIRES EMPLOYEURS
- Demande d’inscription du service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire
- Demande d’immatriculation
- Demande d’affiliation
- Déclaration des adresses des lieux d’activité
- Demande de modification des informations relatives à l’affilié
- Bordereau de déclaration des salariés entrants du secteur agricole
- Bordereau de déclaration des salariés entrants
- Demande d’adhésion à l’assurance maladie obligatoire
- Demande de la remise ou modération des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement
CHARTE DE L’AFFILIE INSPECTE OU CONTRÔLE
FORMULAIRES CONVENTIONS INTERNATIONALES
L’ensemble des formulaires conventions internationales est disponible en cliquant ici
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