Décrets et arrêtés
ARRETES
- Arrêté du ministre de l’économie des finances n° 1252-12 du 27 rabii II 1433 relatif au plan d’épargne en actions.
- Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1054-12 du 3 chaoual 1433 fixant la procédure d’octroi du statut de contribuable catégorisé
- Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1250-12 du 27 rabii II 1433 relatif au plan d’épargne logement.
- Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1251-12 du 27 rabii II 1433 relatif au plan d’épargne éducation.
- Coefficients de réévaluation en matière d’Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2017
- Coefficients de réévaluation en matière d’Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2018
- Coefficients profits fonciers 2017
AUTRES DECRETS
- Bulletin officiel n° 6577 Loi de finances pour l’année budgétaire 2017
- Coefficients de réévaluation en matière d’Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2019.
- Décret n° 2-12-132 du 28 ramadan 1433 fixant les conditions d’octroi du statut de contribuable catégorisé.
- Décret n°2-4-271 du 30 avril 2014 relatif au remboursement du crédit de TVA cumulé
DECRETS PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Décret n° 2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la TVA
- Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux professions ou activités exclues du régime forfaitaire
- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) évaluation des éléments de stock
- Décret n°2-08-132 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif à l’application de l’article 6 du CGI
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