Formulaires fiscaux
Impôts sur les sociétés
- Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré
- Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt
- Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siècle social ou du principal établissement
- Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et récépissé de dépôt
- Déclaration des produits de placement à revenu fixe et récépissé de dépôt
- Demande d’adhésion aux services de télédéclaration et télépaiement de la DGI
- Mandat pour les opérations de télédéclaration et/ou de télépaiement
- Demande de création d’un utilisateur
- Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire
- Déclaration du résultat fiscal
- Déclaration de dispense de versement
- Déclaration du résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions de valeur mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes
- Retenue à la source, produits de placement à revenu fixe – avis de versement
- Retenue à la source, produits des actions, parts sociales et revenus assimilés – avis de versement
- Bordereau, avis de versement
impôts sur le revenu
- Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt
- Déclaration des traitements et salaires
- Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes
- Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés – récépissé de dépôt
- Déclaration des produits de placement à revenu fixe – récépissé de dépôt
- Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère
- Déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Avis de versement, revenu salariaux et assimilés
- Produits de placement à revenu fixe et avis de versement
- Retenue à la source, profits de capitaux mobiliers – avis de versement
- Déclaration des profits fonciers – avis de versement
- Cotisation minimale:Bordereau-Avis de versement
- Déclaration du revenu global des personnes physiques et récépissé de dépôt
- Déclaration des profits immobiliers
- Déclaration des profits de capitaux mobiliers (A souscrire par les personnes physiques qui cèdent des valeurs mobilières)- Article 84 (I-II) du CGI
- Impôt sur le revenu déclaration des plans d’épargne en actions ou des plans d’épargne entreprise
- Demande (d’attestation du revenu / relative au dossier de bourse) – déclaration sur l’honneur
- Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l’honneur
- Demande de renseignement pour l’obtention du quitus fiscal
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) – Déclaration sur l’honneur
- Déclaration des pensions
- Déclaration des prestations services sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurances
- Déclaration des profits de capitaux mobiliers (à souscrire par les intermédiaires financiers -Article 84-III du Code Général des Impôts)
- Déclaration d’apport du patrimoine agricole d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S.
- Déclaration d’apport du patrimoine professionnel d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S.
- Etat des revenus professionnels
- Etat des revenus agricoles
- Etat des revenus fonciers des propriétés non agricoles
- Etat des revenus de capitaux mobiliers
- Etat des revenus et profits de source étrangère imposables ou exonérés dans le pays d’origine
- Déclaration d’apport de titres de capital à une société holding
Taxe sur la valeur ajoutée
- Demande d’achat en suspension
- Demande d’achat en exonération de TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier
- Etat description annexe à la demande d’achat en exonération
- Demande de remboursement de la TVA
- Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
- Déclaration trimestrielle de TVA
- Tableau de déduction en matière de TVA
- Déclaration du prorata des déductions
- Demande d’adhésion aux services de télédéclaration et télépaiement de la DGI
- Mandat pour les opération de télédéclaration et télépaiement
- Demande de création d’un utilisateur
- Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire
- Liste des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par certaines associations ou institutions
- Déclaration mensuelle
- Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO
- Liste du Matériel Educatif Scientifique ou Culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO à acquérir en exonération de la TVA
- Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les ventes et les livraisons des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques et des produits et matières entrant dans la fabrication de ces emballages
- Demande en exonération de la TVA des opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer
- Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier
- Demande d’exonération de la TVA à l’acquisition des biens d’équipement destinés a l’enseignement privé ou a la formation professionnelle
- Liste des biens d’investissement destines a l’enseignement prive ou à la formation professionnelle exonérés de la TVA
- Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales
- Liste des marchandises, travaux ou services acquis
- Liste des biens d’investissement exonérés de la TVA
- Engagement suite a l’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement a l’usage de taxi
- Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement
- Impôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiques
- Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales
Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation
- Déclaration d’achèvement des travaux de construction ou changement de propriété ou d’affectation
- déclaration de vacance
- Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) – Déclaration sur l’honneur.
- Demande d’attestation de la valeur locative
- Demande d’attestation d’exonération de la Taxe de Services Communaux pour les promoteurs immobiliers
- Déclaration d’achèvement des travaux de construction ou changement de propriété ou d’affectation
Taxe de services communaux
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