Conseil Juridique & Fiscal
Conseil Juridique & Fiscal
Notre cabinet, défend les intérêts de ses clients et les accompagne dans la réussite de leurs opérations en matière juridique et fiscale.
Conseil Juridique
- Constitution des sociétés.
- Changement de dirigeant.
- Cessions de parts sociales ou d’actions.
- Augmentation ou réduction de capital social.
- Modification, suppression, adjonction d’une activité, de l’objet social, de la dénomination sociale, du nom commercial, etc…
- Transformation de la forme juridique.
- Changement de dénomination sociale.
- Rédaction et dépôt des statuts des nouvelles sociétés.
- Apport de l’ensemble des actions détenues par des actionnaires personnes physiques dans une ou plusieurs sociétés à une société Holding (article 247 XXIV du CGI).
- Transformation des personnes physiques en personnes morales.
- Fusion par absorption de société.
- Cession et donation d’actions ou de parts sociales.
- Approbations des comptes annuels.
- Changement du mode de gouvernance.
- Ouverture de succursales.
- Transfert de siège social.
- Modification ou extension de l’objet social, changement de la date de clôture de l’exercice social.
- Rédaction des PVs des conseils d’administration et convocation à ces conseils, d’un pacte d’actionnaires, de cession de créance, des contrats de travail des salariés de l’entreprise, des bulletins de paie des salariés.
- Etablissement des pactes d’actionnaires /d’associés, des accords tripartites etc.
- Etablissement des différents contrats et actes juridiques.
- Dissolution et liquidation avec calcul du boni ou mali de liquidation.
Conseil Fiscal
- Accompagnement des contribuables auprès de l’administration fiscale,
- Conseil fiscal.
- Assistance des contribuables en cas de contrôle fiscal.
- Assistance des contribuables en cas de contentieux fiscal.
- Accompagnement des contribuables pour l’établissement de toutes les déclarations fiscales : Impôts directs, Impôts indirects Fiscalité immobilière, Impôts et taxes…
- Optimisation de la gestion fiscale.
Catégorisation
- Catégorisation douanière.
- Catégorisation fiscale.
- Catégorisation commune ADII DGI (la circulaire 5542/314).
Office des changes
Les investissements étrangers réalisés en devises bénéficient sur le plan de la réglementation des changes de la garantie de re-transfert des bénéfices nets d’impôts, du capital investi et des plus-values sur cession d’actions.
Les formes d’intervention des sociétés étrangères et leur imposition fiscale nécessitent un traitement spécifique au cas pas cas.
Toutes les informations sur le Maroc résultent d’une synthèse de la réglementation et de la doctrine administrative. Elles sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas de notre responsabilité.
Tout au long de la vie de votre entreprise, nous réaliserons, pour vous, les grandes transformations.
Voir aussi:
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